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Meilleurtaux vous souhaite une très belle année 2016 !

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ANNE

Le Prêt à Taux Zéro +

Le Prêt à Taux Zéro + va connaître, pour les offres de prêt émises à compter du 1er octobre des modifications de barèmes substantielles. L’objectif affiché est de « renforcer le PTZ sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes » selon Sylvia Pinel, ministre du Logement.
 
Ce qui ne change pas :
 
Les grands principes d’attribution :
- résidence principale en primo-accession
- acquisition ou construction d’un logement neuf répondant aux normes RT 2012 ou BBC 2005
- ou, dans le cadre d’un logement ancien : acquisition d’un logement HLM par son locataire ou acquisition d’un logement ancien avec travaux de grande ampleur
 
Ce qui change :
 
Afin de « renforcer l’aide dans les zones B1, B2 et C et d’augmenter le nombre de bénéficiaires dans les zones B2 et C », les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d’opération et profils de remboursement sont modifiés. En revanche, en zone A, l’accessibilité est légèrement réduite.
 
Zonage des communes
 
1 840 communes changent de zone :
1 170 surclassements et 670 déclassements (mais aucun en zone C). Ainsi, Lyon, Lille, Marseille et Montpellier passent de la zone B1 à la zone A. Le Havre, Caen et Dijon passent de B2 à B1.
 
Plafond de ressources
Les plafonds de ressources sont relevés de 20% en zone B2 et C, mais restent inchangés en zone A et B1.
 
           Plafond de ressources (à compter du 1er octobre 2014)
Nombre de personnes
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
36.000 €
26.000 €
24.000 €
22.000 €
2
50.400 €
36.400 €
33.600 €
30.800 €
3
61.200 €
44.200 €
40.800 €
37.400 €
4
72.000 €
52.000 €
48.000 €
44.000 €
5
82.800 €
59.800 €
55.200 €
50.600 €
6
93.600 €
67.600 €
62.400 €
57.200 €
7
104.400 €
75.400 €
69.600 €
63.800 €
8 ou plus
115.200 €
83.200 €
76.800 €
70.400 €
 
Montant du PTZ
Le montant maximum retenu ne fait plus la distinction entre le caractère neuf ou ancien du logement. Il ne dépend donc plus que de sa localisation géographique.
 
Montant maximum retenu pour l'opération (en vigueur au 1er octobre 2014)
Nombre de
personnes
Logement neuf ou ancien
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
150.000 €
135.000 €
110.000 €
100.000 €
2
210.000 €
189.000 €
154.000 €
140.000 €
3
255.000 €
230.000 €
187.000 €
170.000 €
4
300.000 €
270.000 €
220.000 €
200.000 €
5 et plus
345.000 €
311.000 €
253.000 €
230.000 €
 
Les plafonds sont entièrement  remaniés : légèrement réduits en zone A, mais sensiblement augmentés dans les autres zones (+ 28 % en zone B2).
La seule modification concernant la quotité a été faite en zone A, où elle passe à 26 % contre 33 % avant.
 
Quotité (Logement situé en France métropolitaine - octobre 2014)
Zone géographique
Logement neuf
Logement HLM ancien
Logement RT2012 (ou BBC)
Quel que soit le niveau de performance énergétique
Zone A
26%
10%
Zone B1
26%
Zone B2
21%
Zone C
18%
 
Profils de remboursement
 
Toujours 5 profils de remboursement différents mais les règles qui les déterminent sont profondément modifiées. Elles ne dépendent plus du caractère neuf ou ancien du logement ; les possibilités de différé sont un peu resserrées pour la zone A et au contraire étendues pour les zones B2 et C.
 
Coefficient familial utilisé pour déterminer la tranche de remboursement (inchangé)
Nombre de personnes
1
2
3
4
5
6
7
8 et plus
Coefficient familial
1,0
1,4
1,7
2,0
2,3
2,6
2,9
3,2
 
Numéro de
profil
Logement neuf ou ancien
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
≤ 20.000 €
≤ 18.000 €
≤ 15.000 €
≤ 13.000 €
2
≤ 22.000 €
≤ 19.500 €
≤ 16.500 €
≤ 14.000 €
3
≤ 25.000 €
≤ 21.500 €
≤ 18.000 €
≤ 15.000 €
4
≤ 28.000 €
≤ 23.500 €
≤ 20.000 €
≤ 18.500 €
5
≤ 36.000 €
≤ 26.000 €
≤ 24.000 €
≤ 22.000 €
 
Les durées totales de remboursement ne changent pas (25 ans pour les profils 1 et 2, 20 ans pour le profil 3, 16 ans et 12 ans, ensuite) mais la période de différé total passe de 5 à 7 ans pour le profil 2 et le profil 3 bénéficie d'un différé de 5 ans (qui n’existait pas auparavant).
 
Les différents profils de remboursement (depuis octobre 2014)
Profil
Durée totale de
remboursement du PTZ+
Période 1
Période 2
Durée
Capital à
rembourser
Durée
Capital à
rembourser
1
25 ans
14 ans
0%
11 ans
100%
2
25 ans
7 ans
0%
18 ans
100%
3
20 ans
5 ans
0%
15 ans
100%
4
16 ans
16 ans
100%
-
-
5
12 ans
12 ans
100%
-
-

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