Il s’agit d’un prêt à taux plafonné en fonction de la durée d’emprunt, et accordé sans condition de ressources. Son principal avantage est qu’il donne droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
Le prêt conventionné peut être accordé par toutes les banques ayant passé une convention avec l’Etat.
Les Prêts Conventionnés (PC) peut financer :
Les logements financés par un crédit conventionné doivent répondre à deux conditions :
Le logement construit ou acheté doit avoir une surface minimale, qui dépend de la situation familiale du bénéficiaire (cf. tableau ci-dessous). Lorsque le prêt est destiné au financement de travaux d’agrandissement, ceux-ci doivent aboutir à la création d’une surface habitable de 14 m².
Composition du ménage | Surface habitable minimale |
---|---|
2 personnes | 16 m² |
3 personnes | 25 m² |
4 personnes | 34 m² |
5 Personnes | 43 m² |
Par pers. supp. | +9 m² |
L'emprunt conventionné est amortissable sur une durée de 5 à 30 ans. Il est possible de réduire la durée du prêt, sans durée minimale, ou d’allonger la durée du crédit immobilier, et ce jusqu’à 35 ans.
Il permet de financer la totalité de l’opération, sans aucun apport personnel. Le coût total de l’opération inclut :
Les taux des prêts conventionnés sont fixés par les banques ou établissements financiers dans la limite d’un taux plafond. Il est différent selon qu’il s’agit d’un taux fixe ou d’un taux révisable.
Important La banque est tenue de proposer à l’emprunteur au moins un prêt à taux fixe et un prêt révisable, mais elle peut également lui proposer un prêt mixte, combinant des périodes à taux fixe et des périodes à taux variable.
Le taux d’intérêt maximum à compter du 1er janvier 2016 est de :
Durée du prêt | Taux fixe | Taux variable |
---|---|---|
Inférieure ou égale à 12 ans | 3,25 % | 3,25 % |
Entre 12 et 15 ans | 3,45 % | 3,25 % |
Entre 15 et 20 ans | 3,60 % | 3,25 % |
Supérieure à 20 ans | 3,70 % | 3,25 % |
Le prêt conventionné peut être complété par :
En cas de remboursement partiel anticipé du prêt conventionné, le recours à un prêt n’entrant pas dans cette liste entraîne une « déqualification » du crédit conventionné, et donc la perte de l’aide personnalisée au logement.
Le conseil du courtier
Le Prêt Conventionné (PC) atteint, voire dépasse le niveau des taux bancaires classiques, mais si vous ne bénéficiez pas du Prêt Accession Sociale (PAS) qui est accordé sous certaines conditions de revenu, le prêt conventionné peut vous permettre d’accéder à l’Aide Personnalisée au Logement.
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