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Prêt Accession Sociale ou PAS - Type de projet

SOMMAIRE

Le type de projet

Le PAS finance l’acquisition :

  • d’un logement neuf,
  • la construction d’une maison individuelle (ainsi que l’achat du terrain),
  • l’achat d’un logement ancien - qu’il y ait ou non des travaux -,
  • ainsi que des travaux à effectuer sous certaines conditions.

Le logement devra être votre résidence principale. Elle peut être celle de l’emprunteur, du conjoint ou des ascendants et descendants de l’un et l’autre.

Le PAS ne financera donc pas un investissement locatif, sauf si la location est effectuée à titre temporaire - 6 ans maximum à partir de la date d’achèvement des travaux -, en cas d’acquisition en vue de la retraite, de retour de l’étranger ou des DOM-TOM, ou d’impossibilité de continuer à l’occuper.

Le conseil du courtier
Ce prêt peut financer 100 % du prix d’achat. Il est cumulable avec d’autres prêts : le PTZ+, le prêt d’épargne logement, le 1% logement, les prêts aux fonctionnaires, ainsi que les prêts accordés par des organismes sociaux et dont le taux d’intérêt ne dépasse pas 5 %.

1 - Les conditions pour l’achat d’un logement neuf

Le logement financé par le PAS doit respecter des surfaces minimales en fonction du nombre de pièces du logement (cf tableau du paragraphe 3).

2 - Les conditions pour l’achat d’un logement ancien

Peu importe l’ancienneté du logement et le besoin ou non de travaux pour bénéficier du PAS.

Certains travaux, qui doivent de toute façon être d’un montant minimum de 4 000 €, pourront être financés par un PAS :

  • mise aux normes minimales d’habitabilité du logement,
  • adaptation du logement aux besoins d’une personne handicapée physique,
  • économie d’énergie,
  • amélioration,
  • agrandissement (d’un minimum de 14 m2 de surface habitable),
  • transformation en logement d’un local non destiné auparavant à l’habitation.

3 - La surface minimale du logement

Une surface minimale au logement est exigée en fonction du nombre de personnes vivant dans le logement. Dans le cas de l’achat d’un logement ancien, elle se décompose comme suit :

Composition de la familleSurface habitable minimale
Une personne seule ou ménage sans personne à charge 27 m²
Une personne seule ou jeune ménage avec un enfant ou une personne à charge 41 m²
Ménage avec un enfant ou une personne à charge 54 m²
Ménage avec deux enfants ou personnes à charge 66 m²
Ménage avec trois enfants ou personnes à charge 79 m²
Ménage avec quatre enfants ou personnes à charge 89 m²
Ménage avec cinq enfants ou personnes à charge 103 m²
Par personne supplémentaire, ajouter + 10 m²

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